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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

POURQUOI CHOISIR UN PLAFOND OU MUR TENDU?

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE HELIXE.BE

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  • Les présentes constituent les conditions générales de la SPRL Veiligheid & Comfort BVBA (« V&C »), dont le siège social est sis à 1742 Ternat, Assesteenweg 234, portant le n° BCE 0471.736.437.
    Ces conditions générales s’appliquent à toutes les relations commerciales et tous les contrats conclus pour V&C, ainsi qu’à toutes les offres et livraisons, toutes autres conditions étant expressément exclues. Toute dérogation aux présentes conditions générales nécessite l’établissement d’un accord écrit et signé de V&C.
  • En signant le présent bon de commande, le client déclare avoir été intégralement informé des marchandises commandées.
  • Sauf accord contraire, toutes nos factures doivent être réglées strictement au comptant.
  • Toutes les sommes qui ne sont pas payées à leur échéance entraînent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt égal à 10 % par an.
  • Du reste, si le non-paiement venait à durer plus de 30 jours après l’échéance, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant encore dû sera redevable de plein droit et sans mise en demeure au titre de dommages-intérêts et sans préjudice de l’intérêt précité.
  • Les prix indiqués sur nos bons de commande sont valables un (1) an. Passé ce délai, Veiligheid & Comfort se réserve le droit d’adapter les prix aux tarifs en vigueur à ce moment-là. Une fois les mesures prises, il n’est plus possible de modifier un quelconque élément de la commande.
  • Par ailleurs, les travaux qu’il conviendra de réaliser en deux (2) phases seront facturés comme suit : une facture d’acompte préalable au placement, une facture partielle au terme de la phase 1 et une facture de solde à l’issue des travaux.
  • Le client s’engage à rendre entièrement accessibles les emplacements pour l’équipe en charge du placement. Toute dérogation à cet accord peut nécessiter la facturation du temps perdu et/ou des travaux de nettoyage.
  • Nous demandons de retirer des lieux du projet les plantes intérieures, le matériel informatique, le petit mobilier, les effets personnels de même que les objets délicats, et ce avant le placement. Dans le cas contraire, et si notre personnel doit s’en charger, les frais y afférents seront imputés.
  • En cas d’annulation d’une commande « après » le délai légal de 14 jours, une indemnité de 30 % du prix de la commande est due. En cas d’annulation d’une commande « après » la commande du plafond à l’usine, le prix coûtant total du bon de commande est dû, peu importe ce qui a déjà été prévu par les articles antérieurs des conditions de vente.
  • Les réclamations et remarques doivent être signalées par écrit dans les 8 jours. Les réclamations éventuelles ne dispensent pas le client du respect des conditions et délais de paiement.
  • Les délais afférents à l’exécution des travaux ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne nous engagent pas. Tout retard dans l’exécution des travaux ne donne droit ni à des dommages-intérêts ni à la résiliation de l’accord.
  • Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du montant principal, des intérêts et des frais.
  • Il convient de nous communiquer la présence de conduites et de câbles qui se trouvent derrière ou dans des murs ou revêtements existants (non visibles). En l’absence de notification à cet égard, V&C ne peut pas être tenue responsable d’éventuels dégâts intervenus.
  • Les spots du client ne sont acceptés et placés que moyennant notre autorisation préalable et si ce dernier est présent le jour du placement (pour des raisons de sécurité).
  • L’utilisation par le client de luminaires inadaptés n’est pas couverte par la garantie !
  • Le client déclare que les emplacements sont entièrement et intégralement étanches aux intempéries. Veiligheid & Comfort ne peut pas être tenue responsable du manque d’étanchéité aux intempéries dans un local.
  • Durant le placement, il convient de préférence d’enlever les rideaux et tentures, de même que le mobilier superflu, et ce afin d’éviter de les abîmer et/ou de les salir. V&C n’est pas responsable des dégâts et/ou des salissures éventuel(le)s si le client souhaite expressément les laisser accrochés ou posés. Il convient de préférence de réaliser les travaux de peinture éventuels après le placement du plafond. V&C ne peut pas être tenue responsable de dégâts éventuels ou de salissures sur la peinture. V&C essaie toujours et autant que possible d’éviter d’abîmer ou de salir les peintures.
  • Veiligheid & Comfort n’est pas responsable d’une rupture des stocks chez les fabricants. Les couleurs ou finitions indisponibles à certains moments pour diverses raisons peuvent être remplacées par d’autres couleurs ou finitions, après en avoir discuté avec le client. Cet aspect ne peut pas faire naître des demandes en dommages-intérêts quels qu’ils soient et ne peut pas non plus entraîner la résiliation de l’accord.
  • Si le taux de la TVA est modifié avant la facturation du solde du prix, le prix des travaux encore à facturer est adapté en conséquence, même si un prix a été convenu TVA comprise !
  • Nous offrons 15 ans de garantie sur la couleur et la tension, dont 10 ans de garantie d’usine sur les raccordements thermiques, de même que 10 ans de garantie sur le placement, et ce dans le cadre explicite d’erreurs et de défauts propres au produit ou au placement. Les causes extrêmes ne sont pas couvertes.
  • En ce qui concerne les soudures thermiques : V&C met tout en œuvre pour travailler de la manière la plus rectiligne possible, mais dans certaines circonstances des écarts sont inévitables.
  • En ce qui concerne l’exécution de l’obligation d’acceptation pour les appareils électriques et électroniques professionnels, Veiligheid & Comfort est membre de RECUPEL et paie à cet égard une contribution administrative. Le client s’engage à supporter les frais éventuels du ramassage et du traitement tant des appareils électriques et électroniques professionnels qui font l’objet de ce bon de commande lorsque ceux-ci seront mis au rebut que des appareils électriques et électroniques mis au rebut qui sont dès lors remplacés. À cet égard, afin de se conformer à la législation relative aux déchets, le client peut faire appel à un opérateur avec lequel RECUPEL a convenu une Charte (www.recupel.be). Si elle le souhaite, Veiligheid & Comfort peut mettre le client en relation avec un opérateur en vue d’une offre de prix.
  • Si un panneau de chantier peut être placé de manière visible (côté rue), le client s’engage à le laisser accroché 2 semaines.
  • Les contacts avec des sources de chaleur ne peuvent pas dépasser 50° C; à savoir la température maximum renseignée par les fabricants.
  • Les dégâts occasionnés par des défauts non visibles sont toujours pour le compte du client (mauvais plâtrage, fissure dans le châssis sans raison, etc.)
  • En signant le présent bon de commande, le client accepte que V&C puisse se servir d’images (photos/vidéos) des réalisations à différentes fins (notamment techniques et publicitaires) par le technicien ou par un préposé de V&C, et renonce à tous les droits possibles à cet égard.
  • En cas de litige, seuls sont compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Veiligheid & Comfort.